Permis de construire Locaux N° 04900721Z0240

Permis de construire n° 04900721Z0240 à Angers pour 64 m² de locaux, 7 Squar Louis Jouvet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0240

Demandeur

SCI JUMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0240 porte sur un projet situé 7 Squar Louis Jouvet. La demande émane de SCI JUMURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

3 690 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 690 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 754 m²
Total 3 690 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 690 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 754 m²
Total locaux 3 690 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUMURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519874093
SIRET
51987409300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Squar Louis Jouvet, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JUMURS et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0240, déposé en mairie d'Angers.

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