Permis de construire n° 04900717Z0159 à Angers pour 1 517 m² de logement, Avenu Des Hauts De Saint Aubin -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0159
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Hauts De Saint Aubin -, le permis de construire n° 04900717Z0159 a été délivré le 14 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 7 | 1 | 1 | - | 26 |
| - | 65,4 % | 26,9 % | 3,8 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601181
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |