Permis de construire Locaux N° 04900717Z0151

Permis de construire n° 04900717Z0151 à Angers pour 177 m² de locaux, 9 Place De La Laiterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0151 porte sur un projet situé 9 Place De La Laiterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK319. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 16 m² 89 m² -105 m² 66 m²
Locaux 88 m² 0 m² 177 m² 0 m² 88 m² 89 m² 177 m²
Total 259 m² 0 m² 177 m² 16 m² 177 m² -16 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 177 m² 0 m² 88 m² 89 m² 177 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 177 m² 0 m² 88 m² 89 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Place De La Laiterie, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0151, déposé en mairie d'Angers.

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