Permis de construire Logement N° 04900717Z0158

Permis de construire n° 04900717Z0158 à Angers pour 976 m² de logement, avenue des Hauts de Saint Aubin -

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0158

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0158 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé avenue des Hauts de Saint Aubin -. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 276 m², soit 89 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 275, AK 276, AK 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Hauts de Saint Aubin -, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 275 AK 276 AK 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 8 2 - 11
- - 9,1 % 72,7 % 18,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Angers. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600837
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AK 275, AK 276, AK 280 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts de Saint Aubin - à Angers (49000)

L’autre dossier recensé avenue des Hauts de Saint Aubin - depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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