Permis de construire n° 04900716Z0177 à Angers pour 285 m² de locaux, 1 Bis Rue Dacier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 04900716Z0177
Demandeur
SCI DU LAC ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0177 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 1 Bis Rue Dacier. Le demandeur déclaré est SCI DU LAC ROSE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO547, HO549, HO553. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820744886
- SIRET
- 82074488600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECUILLE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |