Permis de construire n° 04900716Z0075 à Angers pour 2 770 m² de locaux, 24 Rue D'orgemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 juillet 2016
Dossier PC n° 04900716Z0075
Demandeur
LA DAME DE CARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0075 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue D'orgemont. La demande émane de LA DAME DE CARREAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX869. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 2 770 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 770 m² |
| Total | 248 m² | 2 770 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 2 770 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 770 m² |
| dont Bureaux | 248 m² | 2 770 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 248 m² | 2 770 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME DE CARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440997567
- SIRET
- 44099756700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COURBEVOIE (92225)
Autres dossiers de LA DAME DE CARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |