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Permis de construire Locaux N° 04900713Z0020

Permis de construire à Angers pour 557 m² de locaux - 24 Rue D'orgemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue D'orgemont, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME DE CARREAU et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0020, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 04900713Z0020

Demandeur

LA DAME DE CARREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900713Z0020, délivré le 26 avril 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue D'orgemont, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DAME DE CARREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CX869, CX871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX869 CX871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME DE CARREAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440997567
SIRET: 44099756700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURBEVOIE (92925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900713Z0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue D'orgemont, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME DE CARREAU et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0020, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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