Permis de construire n° 04900716Z0034 à Angers pour 370 m² de locaux, Place Monseigneur Rumeau - 4 Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 04900716Z0034
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0034 a été délivré le 29 juillet 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Monseigneur Rumeau - 4 Rue. Le dossier a été déposé par NIORT 94.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en habitation et 185 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 4 338 m² | 185 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 121 m² | 4 459 m² |
| Total | 4 338 m² | 370 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 306 m² | 4 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 338 m² | 185 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 121 m² | 4 459 m² |
| Total locaux | 4 338 m² | 185 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 121 m² | 4 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |