Permis de construire n° 04900714Z0169 à Angers pour 452 m² de logement, 4 rue Chateaubriand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04900714Z0169
Demandeur
SCCV LE GRAND BEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0169 a été délivré le 27 février 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Chateaubriand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE GRAND BEY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 798 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2015, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 234. La voie, rue Chateaubriand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 138 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 590 m² |
| Total | 138 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 2 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE GRAND BEY, basée à Juigné-sur-Loire. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE GRAND BEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812141497
- SIRET
- 81214149700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JUIGNÉ-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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