Permis de construire Locaux N° 04900714Z0163

Permis de construire n° 04900714Z0163 à Angers pour 331 m² de locaux, rue de Letanduere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 04900714Z0163

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0163 porte sur un projet situé rue de Letanduere. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 32 012 m², le programme représente 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 573. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Letanduere, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 012 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 012 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 331 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, dont l'adresse déclarée est à Angers. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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