Permis de construire n° 04900714Z0027 à Angers pour 45 m² de locaux, 15 rue Dupetit Thouars- Cite Admi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 04900714Z0027
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0027, délivré le 22 août 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue Dupetit Thouars- Cite Admi. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 113 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2014. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 704, CY 815, CY 921. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 025 m² à 2 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 070 m² |
| Total | 2 025 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 025 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 070 m² |
| dont Bureaux | 2 025 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Angers Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224900019
- SIRET
- 22490001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS CEDEX 09 (49941)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |