Permis de construire Logement N° 04900714Z0053

Permis de construire n° 04900714Z0053 à Angers pour 1 370 m² de logement, ZAC Verneau - Ilot 1

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04900714Z0053

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0053 porte sur un projet situé ZAC Verneau - Ilot 1. La demande émane de la société de promotion immobilière LES CASTORS ANGEVINS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. Les T4 représentent 11 des 16 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 485 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 135, AK 151, AK 300. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Verneau - Ilot 1, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 135 AK 151 AK 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 11 2 - 16
- - 18,8 % 68,8 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CASTORS ANGEVINS, une société anonyme coopérative basée à Angers Cedex 02. Ce demandeur a déposé 115 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49055)

Autres dossiers de LES CASTORS ANGEVINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 135, AK 151, AK 300 à Angers (49000)

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