Permis de construire n° 04900714Z0066 à Angers pour 422 m² de locaux, 10 Rue Du Parvis Saint Maurice
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 04900714Z0066
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0066 porte sur un projet situé 10 Rue Du Parvis Saint Maurice. ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 794 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | -410 m² | 384 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 794 m² | 6 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 6 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786119826
- SIRET
- 78611982600018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49006)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |