Permis de construire Locaux N° 04900713Z0104

Permis de construire n° 04900713Z0104 à Angers pour 999 m² de locaux, 4 Rue Larrey

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0104

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0104 porte sur un projet situé 4 Rue Larrey. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP161, AP157, AP122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 020 m²

Surface existante avant

29 191 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

30 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP161 AP157 AP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 191 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 30 190 m²
Total 29 191 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 30 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 191 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 30 190 m²
Total locaux 29 191 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 30 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264900036
SIRET
26490003600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Larrey, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et accordé le 5 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0104, déposé en mairie d'Angers.

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