Permis de construire n° 04900323D0003 à Tuffalun pour 1 m² de locaux, 15 Rue Des Noyers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 04900323D0003
Demandeur
SOCIETE DES CALCAIRES D'AMBILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Noyers, le permis de construire n° 04900323D0003 a été délivré le 7 mars 2023 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE DES CALCAIRES D'AMBILLOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1152, A1312, A647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 064 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 065 m² |
| Total | 4 064 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 064 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 065 m² |
| dont Industrie | 4 064 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 065 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CALCAIRES D'AMBILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752397216
- SIRET
- 75239721600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900323D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |