Permis de construire n° 04900317M0009 à Tuffalun pour 171 m² de locaux, 4 Rue Des Noyers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 04900317M0009
Demandeur
PEPINIERES OGEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Noyers, le permis de construire n° 04900317M0009 a été délivré le 20 août 2017 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de PEPINIERES OGEREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1515. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 022 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES OGEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484509658
- SIRET
- 48450965800015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TUFFALUN (49700)
Autres dossiers de PEPINIERES OGEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900317M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |