Permis de construire n° 04900321D0020 à Tuffalun pour 336 m² de locaux, 9 Bis Rue Des Noyers Ambillou-Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 04900321D0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION CLAU DE NELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900321D0020 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 9 Bis Rue Des Noyers Ambillou-Chateau. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION CLAU DE NELL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1444, A1446, A1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambillou-Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 1 193 m² | 336 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 111 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 311 m² | 336 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 111 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 193 m² | 336 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 111 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 336 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 111 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION CLAU DE NELL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504451154
- SIRET
- 50445115400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TUFFALUN (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900321D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |