Permis de construire Locaux N° 04900216M0015

Permis de construire à Allonnes pour 300 m² de locaux - 92 Route De La Bourdaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04900216M0015

Demandeur

ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04900216M0015, délivré le 16 mars 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 92 Route De La Bourdaudiere, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 989 m²

Surface existante avant

7 848 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

8 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 848 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 148 m²
Total 7 848 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 848 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 8 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588202119
SIRET
58820211900024
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900216M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Route De La Bourdaudiere, Allonnes (49650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900216M0015, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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