Permis de construire n° 04900216M0015 à Allonnes pour 300 m² de locaux, 92 Route De La Bourdaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 04900216M0015
Demandeur
ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Route De La Bourdaudiere, le permis de construire n° 04900216M0015 a été délivré le 16 mars 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 848 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 8 148 m² |
| Total | 7 848 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 8 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 848 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 8 148 m² |
| Total locaux | 7 848 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 8 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588202119
- SIRET
- 58820211900024
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Autres dossiers de ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900216M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |