Permis de construire Locaux N° 04900217M0004

Permis de construire à Allonnes pour 27 876 m² de locaux - 92 Route De La Bourdaudiere

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 avril 2017 · Dossier PC n° 04900217M0004 · Demandeur : A SAINT FIACRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900217M0004, délivré le 27 avril 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 92 Route De La Bourdaudiere, Allonnes (49650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A SAINT FIACRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G92, G404, G405.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/04/2017
Surface du terrain
170 530 m²
Surface existante avant
26 619 m²
Surface créée
1 257 m²
Variation nette
+1 257 m²
Surface totale après
27 876 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
92 Route De La Bourdaudiere, Allonnes (49650)
Commune
Code postal
49650
Département
Parcelles cadastrales
G92, G404, G405
Code INSEE
49002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 619 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 27 876 m²
Total 26 619 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 27 876 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 26 619 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 27 876 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A SAINT FIACRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
588202119
SIRET
58820211900024
Code APE (NAF)
47.76Z
Localisation
ALLONNES (49650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900217M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Route De La Bourdaudiere, Allonnes (49650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900217M0004, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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