Permis de construire n° 04900216M0012 à Allonnes pour 2 675 m² de locaux, Rue Armand Quenard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 04900216M0012
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900216M0012, délivré le 27 février 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Armand Quenard. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 675 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1041, F736, F1212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Allonnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 2 675 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 625 m² | 5 174 m² |
| Total | 2 549 m² | 2 675 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 625 m² | 5 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 549 m² | 2 675 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 625 m² | 5 174 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 2 675 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 625 m² | 5 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 264906603
- SIRET
- 26490660300024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900216M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |