Permis de construire Locaux N° 04900214M0016

Permis de construire à Allonnes pour 3 590 m² de locaux - La Grande Piece

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 04900214M0016

Demandeur

EARL DE LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 04900214M0016, délivré le 8 septembre 2014 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Piece, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 696 m²

Surface existante avant

4 826 m²

Surface créée

3 590 m²

Variation nette

+3 590 m²

Surface totale après

8 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoire administratif

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 826 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 416 m²
Total 4 826 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 826 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 8 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395257629
SIRET
39525762900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900214M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece, Allonnes (49650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MOTTE et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900214M0016, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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