Permis de construire Locaux N° 04900214M0015

Permis de construire n° 04900214M0015 à Allonnes pour 345 m² de locaux, La Marchanderie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04900214M0015

Demandeur

EARL DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900214M0015 porte sur un projet situé La Marchanderie. Le projet est porté par EARL DE LA MOTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 835 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marchanderie

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 151 m²
Total 1 806 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 806 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 151 m²
Total locaux 1 806 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395257629
SIRET
39525762900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ALLONNES (49650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900214M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Marchanderie, à Allonnes (49650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA MOTTE et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900214M0015, déposé en mairie d'Allonnes.

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