Permis de construire à Allonnes pour 345 m² de locaux - La Marchanderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 04900214M0015
Demandeur
EARL DE LA MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 04900214M0015, délivré le 31 juillet 2014 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marchanderie, Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marchanderie
Territoire administratif
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 151 m² |
| Total | 1 806 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 806 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395257629
- SIRET
- 39525762900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900214M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |