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Permis de construire Locaux N° 04819115C0001

Permis de construire à La Tieule pour 1 577 m² de locaux - Zac De

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 04819115C0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Cette page présente le permis de construire n° 04819115C0001, délivré le 9 avril 2015 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zac De, La Tieule (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en bureaux, 929 m² en commerce et services, 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Commerce et services 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314139635
SIRET
31413963500069
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De, La Tieule (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819115C0001, instruit par la commune de La Tieule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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