Permis de construire Locaux N° 04819115C0005

Permis de construire n° 04819115C0005 à La Tieule pour 206 m² de locaux, Malavialette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 04819115C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04819115C0005, délivré le 9 juin 2015 à La Tieule (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Malavialette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tieule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²
Total 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²
dont Entrepôt 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²
Total locaux 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819115C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Malavialette, à La Tieule (48500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819115C0005, déposé en mairie de La Tieule.

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