basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Tieule
Permis de construire Locaux N° 04819114C0002

Permis de construire à La Tieule pour 25 m² de locaux - Parc D Activite Hque

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 04819114C0002

Demandeur

SCI LES PRAIRIES

Cette page présente le permis de construire n° 04819114C0002, délivré le 15 octobre 2014 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activite Hque, La Tieule (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 963 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRAIRIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419604665
SIRET
41960466500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Hque, La Tieule (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRAIRIES et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819114C0002, instruit par la commune de La Tieule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tieule

PC n°04819124C0001 Logement Commencé
Malavialette
La Tieule (48500)
Transformation sans extension
22 févr. 2024 264 m² SDP
PC n°04819123C0002 Logement Commencé
Malaviailette
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
21 déc. 2023 89 m² SDP
PC n°04819122C0002 Logement Commencé
Longviale
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
22 juil. 2022 107 m² SDP
PC n°04819121C0002 Logement Terminé
Route De Pertuzades
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
23 juil. 2021 163 m² SDP
PC n°04819120C0001 Logement Terminé
Le Village
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
04 mars 2020 127 m² SDP
PC n°04819119C0004 Locaux Terminé
Zac De
La Tieule (48500)
Nouvelle construction
13 déc. 2019 528 m² SDP SAS PELISSIER

Autres types d'autorisations à La Tieule

Permis d'aménager à La Tieule

1 autorisation