Permis de construire n° 04819116C0002 à La Tieule pour 210 m² de locaux, Zac De La Tieule Lairetto
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 04819116C0002
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Tieule Lairetto, le permis de construire n° 04819116C0002 a été délivré le 25 novembre 2017 à La Tieule (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tieule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Tieule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lairetto
Territoires administratifs
- Commune
- La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811019744
- SIRET
- 81101974400010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819116C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |