Permis de construire à La Tieule pour 210 m² de locaux - Zac De La Tieule Lairetto
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 04819116C0002
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36
Cette page présente le permis de construire n° 04819116C0002, délivré le 25 novembre 2017 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Tieule Lairetto, La Tieule (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Tieule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lairetto
Territoire administratif
- Commune
- La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811019744
- SIRET
- 81101974400010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819116C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |