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Permis de construire Locaux N° 04819113C0003

Permis de construire à La Tieule pour 2 115 m² de locaux - Zac De

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 04819113C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04819113C0003, délivré le 8 février 2014 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zac De, La Tieule (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 1 983 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Tieule

Territoire administratif

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Entrepôt 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819113C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De, La Tieule (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819113C0003, instruit par la commune de La Tieule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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