Permis de construire Locaux N° 04819113C0003

Permis de construire n° 04819113C0003 à La Tieule pour 2 115 m² de locaux, Zac De

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 04819113C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2014 à La Tieule (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819113C0003 porte sur un projet situé Zac De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tieule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Tieule

Territoires administratifs

Commune
La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total locaux 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819113C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De, à La Tieule (48500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819113C0003, déposé en mairie de La Tieule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tieule

Autres types d'autorisations à La Tieule