Permis de construire n° 04817919C0001 à Saint-Privat-du-Fau pour 23 m² de locaux, Rue Haute Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 04817919C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Haute Le Bourg, le permis de construire n° 04817919C0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Privat-du-Fau (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Fau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-du-Fau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-du-Fau Code postal 48140 Identifiant INSEE 48179
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
| Total | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
| Total locaux | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801797
- SIRET
- 21480179700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DU-FAU (48140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |