Permis de construire Locaux N° 04817515C0002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 562 m² de locaux - Nogardel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 04817515C0002

Demandeur

GAEC DE NOGARDEL

Cette page présente le permis de construire n° 04817515C0002, délivré le 5 mai 2015 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Nogardel, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE NOGARDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C672, C686, C687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 277 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C672 C686 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nogardel

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 152 m²
Total 590 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 590 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE NOGARDEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413687245
SIRET
41368724500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817515C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nogardel, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE NOGARDEL et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817515C0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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