Permis de construire n° 04817515C0002 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 562 m² de locaux, Nogardel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 04817515C0002
Demandeur
GAEC DE NOGARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nogardel, le permis de construire n° 04817515C0002 a été délivré le 5 mai 2015 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie). GAEC DE NOGARDEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C672, C686, C687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nogardel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 152 m² |
| Total | 590 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 590 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOGARDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413687245
- SIRET
- 41368724500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |