Permis de construire Locaux N° 04817514C0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 1 360 m² de locaux - Le Brouillet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 04817514C0003

Demandeur

GAEC LES QUATRE VENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04817514C0003, délivré le 29 janvier 2015 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Brouillet, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A29, A33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 895 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brouillet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 920 m²
Total 560 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES QUATRE VENTS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
420887903
SIRET
42088790300011
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817514C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brouillet, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES QUATRE VENTS et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817514C0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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