Retour aux autorisations de Saint-Pierre-de-Nogaret

Permis de construire Locaux N° 04817516C0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 454 m² de locaux - Le Besset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Besset, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817516C0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 04817516C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04817516C0003, délivré le 26 décembre 2016 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Besset, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B856, B850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 296 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B856 B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Besset

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 037 m²
Total	583 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	583 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04817516C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Besset, Saint-Pierre-de-Nogaret (48340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817516C0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Nogaret

PC n°04817525C0004 Logement Commencé

Les Calmettes

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°04817525C0001 Logement Autorisé

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 50 m² SDP

DP n°04817523C0011 Locaux Autorisé

Le Brouillet

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Nouvelle construction

08 nov. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04817522C0004 Locaux Terminé

Lausselenq

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 71 m² SDP

PC n°04817521C0004 Logement Annulé

Le Besset

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Transformation avec extension

06 nov. 2021 129 m² SDP

PC n°04817521C0003 Logement Terminé

Les Calmettes

Saint-Pierre-de-Nogaret (48340)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 114 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Nogaret

Caractéristiques du projet