Permis de construire n° 04817516C0003 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 454 m² de locaux, Le Besset
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 04817516C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04817516C0003 a été délivré le 26 décembre 2016 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Besset.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B850. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Besset
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 037 m² |
| Total | 583 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 583 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |