Permis de construire n° 04817515C0001 à Saint-Pierre-de-Nogaret pour 1 616 m² de locaux, Le Besset
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 04817515C0001
Demandeur
GAEC DU BESSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04817515C0001 a été délivré le 3 mars 2015 à Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Besset. Le dossier a été déposé par GAEC DU BESSET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B868, B385, B392. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Nogaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Besset
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Nogaret Code postal 48340 Identifiant INSEE 48175
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BESSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331181016
- SIRET
- 33118101600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |