Permis de construire Locaux N° 04817020B0007

Permis de construire n° 04817020B0007 à Saint-Martin-de-Boubaux pour 28 m² de locaux, Lou Bisame

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 04817020B0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817020B0007, délivré le 8 février 2021 à Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lou Bisame. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E607. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boubaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boubaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Bisame

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boubaux Code postal 48160 Identifiant INSEE 48170
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801706
SIRET
21480170600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX (48160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817020B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lou Bisame, à Saint-Martin-de-Boubaux (48160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX et accordée le 8 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817020B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boubaux.

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