Permis de construire Logement N° 04817018B0003

Permis de construire n° 04817018B0003 à Saint-Martin-de-Boubaux pour 185 m² de logement, Pomeirols

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04817018B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817018B0003 a été délivré le 24 août 2018 à Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pomeirols.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B78, B73, B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boubaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 479 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boubaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B78 B73 B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomeirols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boubaux Code postal 48160 Identifiant INSEE 48170
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 185 m² 0 m² 15 m² 0 m² 170 m² 242 m²
Total 72 m² 185 m² 0 m² 15 m² 0 m² 170 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817018B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pomeirols, à Saint-Martin-de-Boubaux (48160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817018B0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boubaux.

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