Permis de construire n° 04817017B0004 à Saint-Martin-de-Boubaux pour 41 m² de logement, Le Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04817017B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817017B0004 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E629, E628, E862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boubaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boubaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boubaux Code postal 48160 Identifiant INSEE 48170
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
| Total | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801706
- SIRET
- 21480170600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX (48160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817017B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |