Déclaration préalable Locaux N° 04817026B0004

Déclaration préalable n° 04817026B0004 à Saint-Martin-de-Boubaux pour 7,0 m² de locaux, Lou Claoux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 04817026B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2026 à Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04817026B0004 porte sur un projet situé Lou Claoux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F777, F778, F779. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boubaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boubaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F777 F778 F779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Claoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boubaux Code postal 48160 Identifiant INSEE 48170
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817026B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,0 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lou Claoux, à Saint-Martin-de-Boubaux (48160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817026B0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boubaux.

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