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Permis de construire Locaux N° 04816519C0003

Permis de construire n° 04816519C0003 à Saint-Laurent-de-Muret pour 128 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Laurent-de-Muret (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-MURET et accordé le 18 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816519C0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Muret.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 04816519C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816519C0003 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-MURET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR162, AR160, AR61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR162 AR160 AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	21 m²	107 m²	0 m²	107 m²	21 m²	128 m²
Total	107 m²	21 m²	107 m²	0 m²	107 m²	21 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	21 m²	107 m²	0 m²	128 m²	128 m²
dont Hôtels	0 m²	21 m²	107 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	107 m²	21 m²	107 m²	107 m²	21 m²	128 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-MURET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801656
SIRET: 21480165600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-MURET (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04816519C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Laurent-de-Muret (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-MURET et accordé le 18 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816519C0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Muret.

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