Permis de construire n° 04816517C0006 à Saint-Laurent-de-Muret pour 400 m² de locaux, Les Loubieres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 04816517C0006
Demandeur
GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04816517C0006 porte sur un projet situé Les Loubieres. Le projet est porté par GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loubieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 400 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 157 m² | 400 m² |
| Total | 243 m² | 400 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 157 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 400 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 157 m² | 400 m² |
| Total locaux | 243 m² | 400 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 157 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829111558
- SIRET
- 82911155800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURET (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04816517C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |