Permis de construire Locaux N° 04816517C0006

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Muret pour 400 m² de locaux - Les Loubieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 04816517C0006

Demandeur

GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER

Cette page présente le permis de construire n° 04816517C0006, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Loubieres, Saint-Laurent-de-Muret (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 170 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loubieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 400 m² 0 m² 243 m² 0 m² 157 m² 400 m²
Total 243 m² 400 m² 0 m² 243 m² 0 m² 157 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 400 m² 0 m² 243 m² 0 m² 157 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829111558
SIRET
82911155800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURET (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816517C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loubieres, Saint-Laurent-de-Muret (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHANTEGRENOUILLE GERBAL-GRANIER et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816517C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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