Permis de construire Locaux N° 04816519C0002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Muret pour 604 m² de locaux - Chantegrenouille

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04816519C0002

Demandeur

CHANTE SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 04816519C0002, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chantegrenouille, Saint-Laurent-de-Muret (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTE SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD138, ZD96, ZD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 705 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD138 ZD96 ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantegrenouille

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTE SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518179734
SIRET
51817973400018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURET (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantegrenouille, Saint-Laurent-de-Muret (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTE SOLEIL et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816519C0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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