Déclaration préalable Logement N° 04816519C0006

Déclaration préalable n° 04816519C0006 à Saint-Laurent-de-Muret pour 71 m² de logement, La Blatte

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier DP n° 04816519C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2019 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04816519C0006 porte sur un projet situé La Blatte.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blatte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 74 m²
Total 145 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURET (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816519C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Blatte, à Saint-Laurent-de-Muret (48100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816519C0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Muret.

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