Permis de construire Logement N° 04815624C0006

Permis de construire n° 04815624C0006 à Saint-Germain-du-Teil pour 47 m² de logement, La Croix du Pouget

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier PC n° 04815624C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04815624C0006, délivré le 24 novembre 2024 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Croix du Pouget.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 883 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1697. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Teil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/07/2025
Autorisation
24/11/2024
Chantier (DOC)
24/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Pouget

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 883 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815624C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 novembre 2024
Date de dépôt 27/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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