Permis de construire n° 04815622C0005 à Saint-Germain-du-Teil pour 626 m² de logement et locaux, rue des Ecoles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04815622C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815622C0005 porte sur un projet situé rue des Ecoles. COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 6 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 546 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 932 m², le programme représente 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1246, C 1243, C 1611. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Teil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 546 m² existants et construit 626 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 932 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 546 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 165 m² de commerce et activités de service et 103 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 546 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 358 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | -188 m² | 358 m² |
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 546 m² | 626 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 80 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 6 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 546 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-du-Teil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801565
- SIRET
- 21480156500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815622C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |