Permis de construire Mixte N° 04815622C0005

Permis de construire n° 04815622C0005 à Saint-Germain-du-Teil pour 626 m² de logement et locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 04815622C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815622C0005 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² en habitation, 165 m² en commerce et activités de service et 103 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1246, C1243, C1611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1246 C1243 C1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 358 m² 0 m² 546 m² 0 m² -188 m² 358 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 546 m² 626 m² 0 m² 546 m² 0 m² 80 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801565
SIRET
21480156500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815622C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Saint-Germain-du-Teil (48340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL et accordée le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 358 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815622C0005, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Teil.

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