Permis de construire n° 04815616C0007 à Saint-Germain-du-Teil pour 486 m² de locaux, Pre De Laporte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04815616C0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815616C0007 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pre De Laporte. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1413. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Laporte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801565
- SIRET
- 21480156500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815616C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |