Permis de construire n° 04815616C0007 à Saint-Germain-du-Teil pour 486 m² de locaux, Pre de Laporte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 04815616C0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815616C0007 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pre de Laporte. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 133 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1413. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Teil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Laporte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 7 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-du-Teil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801565
- SIRET
- 21480156500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815616C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1413 à Saint-Germain-du-Teil (48340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.