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Permis de construire Locaux N° 04815625C0006

Permis de construire à Saint-Germain-du-Teil pour 102 m² de locaux - Place De L Ayral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L Ayral, Saint-Germain-du-Teil (48340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL et accordé le 3 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815625C0006, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Teil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier PC n° 04815625C0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04815625C0006, délivré le 3 janvier 2026 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place De L Ayral, Saint-Germain-du-Teil (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en hébergement hôtelier, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1680, C1396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1680 C1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Locaux	34 m²	68 m²	0 m²	34 m²	34 m²	68 m²
Total	34 m²	68 m²	34 m²	34 m²	68 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Commerce et services	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Entrepôt	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	34 m²	68 m²	34 m²	34 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801565
SIRET: 21480156500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04815625C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L Ayral, Saint-Germain-du-Teil (48340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL et accordé le 3 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815625C0006, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Teil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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