Permis de construire Locaux N° 04815221B0003

Permis de construire à Ventalon en Cévennes pour 60 m² de locaux - Le Viala Lous Tours

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04815221B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04815221B0003, délivré le 24 février 2022 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Viala Lous Tours, Ventalon en Cévennes (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Tours

Territoire administratif

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48240 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTALON-EN-CEVENNES (48240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viala Lous Tours, Ventalon en Cévennes (48160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815221B0003, instruit par la commune de Ventalon en Cévennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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