Déclaration préalable n° 04815226B0005 à Ventalon en Cévennes pour 16 m² de logement, Rd 29 Le Temple -St Frézal de Ventalon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 04815226B0005
Demandeur
COMMUNE DE VENTALON EN CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04815226B0005 a été accordée le 7 mai 2026 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), à l'adresse Rd 29 Le Temple -St Frézal de Ventalon. Le projet est porté par COMMUNE DE VENTALON EN CEVENNES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 625, B 624. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Ventalon en Cévennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventalon en Cévennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Temple -St Frézal De Ventalon
Territoires administratifs
- Commune
- Ventalon en Cévennes Code postal 48240 Identifiant INSEE 48152
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENTALON EN CEVENNES, dont l'adresse déclarée est à Ventalon en Cévennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VENTALON EN CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058410
- SIRET
- 20005841000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VENTALON EN CÉVENNES (48240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815226B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |