Permis de construire Locaux N° 04814021C0006

Permis de construire n° 04814021C0006 à Saint-Chély-d'Apcher pour 11 162 m² de locaux, Les Veysseyres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 04814021C0006

Demandeur

EARL ECURIE D ARLEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814021C0006, délivré le 3 mai 2021 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Veysseyres. La demande émane de EARL ECURIE D ARLEQUIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 162 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE46, ZE201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

11 162 m²

Variation nette

+11 162 m²

Surface totale après

12 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52 ZE46 ZE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 11 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 162 m² 12 332 m²
Total 1 170 m² 11 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 162 m² 12 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 170 m² 11 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 162 m² 12 332 m²
Total locaux 1 170 m² 11 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 162 m² 12 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE D ARLEQUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494449937
SIRET
49444993700015
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SAINT CHELY D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814021C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Veysseyres, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ECURIE D ARLEQUIN et accordée le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814021C0006, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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