Déclaration préalable Logement N° 04814021C0033

Déclaration préalable n° 04814021C0033 à Saint-Chély-d'Apcher pour 238 m² de logement, 19 Rue Theophile Roussel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 04814021C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Theophile Roussel, la déclaration préalable n° 04814021C0033 a été accordée le 2 juillet 2021 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 238 m² 0 m² 188 m² 50 m² 238 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814021C0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Theophile Roussel, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814021C0033, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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