Permis de construire n° 04814021C0010 à Saint-Chély-d'Apcher pour 31 m² de locaux, 1 Impasse Guillaume Chaulh
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 04814021C0010
Demandeur
INFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814021C0010, délivré le 19 avril 2021 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Impasse Guillaume Chaulh. Le dossier a été déposé par INFOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3654. Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
| Total | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
| Total locaux | 280 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478446768
- SIRET
- 47844676800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHELY D'APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814021C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |