Permis de construire Locaux N° 04814021C0001

Permis de construire n° 04814021C0001 à Saint-Chély-d'Apcher pour 8 797 m² de locaux, 17 Rue Rue Du Docteur Yves Dalle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 04814021C0001

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04814021C0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Rue Du Docteur Yves Dalle. Le demandeur déclaré est REGION OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 125 m²

Surface existante avant

8 743 m²

Surface créée

8 797 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

8 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 743 m² 54 m² 8 743 m² 0 m² 8 743 m² 54 m² 8 797 m²
Total 8 743 m² 54 m² 8 743 m² 0 m² 8 743 m² 54 m² 8 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 743 m² 54 m² 8 743 m² 0 m² 8 743 m² 54 m² 8 797 m²
Total locaux 8 743 m² 54 m² 8 743 m² 0 m² 8 743 m² 54 m² 8 797 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814021C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Rue Du Docteur Yves Dalle, à Saint-Chély-d'Apcher (48200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION OCCITANIE et accordée le 16 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814021C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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